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Journal Officiel de la République Française
Débats Parlementaires
Compte rendu intégral
Séances du mardi 05 Mai 1998
Lutte contre les exclusions

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi.

DISCUSSION GENERALE

Mme le président :

Dans la discussion générale, la parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, ici même, s’arrêtait brutalement la discussion concernant le projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale.

Aussitôt, dans les couloirs de l’Assemblée Nationale, les députés de l’opposition de l’époque et les associations concernées par ce texte très attendu nous faisaient promettre d’en reprendre la discussion à l’issue des élections législatives. Bien entendu, comme nous avions appelé de toutes nos forces, ce projet de loi, nous en fîmes la promesse en toute sincérité.

Les élections législatives qui ont suivi ont donné une nouvelle majorité nationale à la France, et le groupe U.D.F regrette, très sincèrement, que ce projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions ne nous ait pas été présenté plus tôt.

En effet, nous constatons tous, de jour en jour, un accroissement du nombre de personnes, de familles, victimes de l’exclusion, de la précarité, et une diminution du nombre de ceux qui parviennent à une insertion professionnelle durable.

Nous voulons favoriser aussi l’accès effectif de tous aux droits individuels et collectifs fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de l’éducation, de la formation, de la culture et de la vie familiale, comme il est indiqué dans l’article 1er du projet de loi.

Cependant, comme je l’avais déjà souligné l’an passé, s’il faut se féliciter de la volonté d’instaurer l’assurance maladie universelle, on ne peut qu’être étonné de l’absence de cette excellente idée dans le texte qui nous est proposé, et je le regrette.

Pauvreté et exclusion frappent de plus en plus les forces vives de notre pays. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui craignent de tomber dans l’exclusion. N’oublions pas que la crainte de la souffrance est pire que la souffrance elle-même. C’est pourquoi nous devons davantage encore nous attaquer aux origines de ces cancers qui rongent notre société.

Il faut non pas une politique de gestion de la pauvreté, mais une politique de responsabilisation, non pas une politique entrant dans la logique quantitative d’accumulation de mesures, mais une politique débouchant sur une action véritablement multidimensionnelle et globale.

Le projet de loi, sur lequel le groupe U.D.F proposera des amendements en ce sens, doit être un texte d’espérance. Il ne doit pas devenir une illusion.

Le texte qui nous est proposé est, par endroits, le copyright de l’excellent texte mis en discussion l’an passé par Alain Juppé et Jacques Barrot. Je pense donc que le Gouvernement, parce qu’il s’est appuyé sur ce socle de départ, acceptera nos propositions qui visent à enrichir le texte et veillent à ce que les espoirs suscités ne soient pas déçus.

Pour susciter l’espérance, le projet de loi doit effectivement favoriser l’accès aux droits civiques.

Etre exclu, c’est être socialement et moralement hors de la cité, alors même qu’on y est physiquement présent.

Il est de notre devoir de républicains et de démocrates de corriger cette situation et de donner la parole aux sans-parole car il n’y a pas deux sortes de citoyens.

Les personnes en difficulté ont souvent du mal à bénéficier de leurs droits et craignent d’être jugées avant d’être aidées. La multiplication des délais pour chaque demande administrative, les refus apparemment sans raison, l’effet ping-pong qui consiste à renvoyer les personnes de service en service, tous les obstacles découragent et épuisent moralement ces citoyens. Pour eux, c’est un véritable parcours de combattant.

La personne en difficulté doit être remise au centre de l’action des services publics. Ce n’est pas à elle de s’adapter à l’institution, mais à l’institution de s’adapter à elle.

Pour être une espérance, le projet de loi doit être fort en matière d’accès à l’emploi.

Pendant les Trente Glorieuses, l’emploi était un véritable outil d’intégration sociale. Le chômage, malgré la multiplication des politiques d’emploi, n’a pas empêché la désocialisation croissante d’une partie de la population. Aujourd’hui, les schémas traditionnels sont dépassés. Nous devons absolument -je le répète sans cesse- activer les dépenses passives et sortir de l’assistanat.

Le R.M.I est un filet de sécurité qui doit être maintenu, mais il faut donner toute sa dimension d’insertion au " I " de R.M.I. Nous devons transformer le revenu de remplacement en revenu d’activité.

Concernant l’accès à l’emploi, n’oublions pas que beaucoup de veuves et de handicapés adultes sont en situation précaire et que des mesures urgentes doivent être prises pour eux. Les catégories silencieuses ne doivent pas devenir les catégories oubliées.

Je suis également très inquiet au sujet de l’accès à l’emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Nombre d’entre eux ont épuisé la panoplie du traitement social du chômage et sont désespérés. La décision, prise en son temps, de fixer à vingt-cinq ans l’âge minimum pour bénéficier du R.M.I -mesure prise dans le but d’éviter u assistanat trop précoce- est considérée, à juste titre, comme injuste par les jeunes, d’autant que la solidarité familiale leur permet de plus en plus difficilement de survivre.

Les non-diplômés de cette catégorie d’âge ne comprennent pas non plus, et là aussi à juste titre, qu’ils bénéficient moins que les diplômés du dispositif emplois-jeunes.

A ce propos, ne serait-il pas opportun de clarifier et d’uniformiser notre politique d’aide à l’emploi ?

La lutte contre l’illettrisme doit être intense car, faute de savoir lire, on est aveugle, et il est alors plus difficile encore de sortir de l’engrenage du chômage.

La proposition du Gouvernement d’ériger l’accès à la prévention et aux soins en objectif prioritaire de la politique de santé est une espérance à laquelle nous ne pouvons que souscrire. Cependant -et je le répète volontairement car c’est un oubli grave- on ne peut qu’être étonné de ne pas trouver dans ce texte l’excellente idée que représente l’assurance maladie universelle.

En matière de santé, différents points doivent être abordés. Je voudrais tout d’abord insister sur la sécurité nutritionnelle des enfants dépendant notamment de la fréquentation des cantines scolaires. La décision de verser les bourses scolaires en une seule fois a provoqué, dans les quartiers sensibles, une diminution de la fréquentation des cantines, les parents préférant souvent utiliser cette somme à d’autres fins. C’est intolérable.

Je voudrais aussi insister sur le rôle fondamental de la médecine scolaire. Les médecins scolaires, en liaison avec les infirmières scolaires, les assistantes sociales, les parents d’élèves et les enseignants, ont un rôle pivot. D’une part, ils sont capables de déceler les enfants à risques par leur comportements violents, leur absentéisme, leurs fugues, la baisse de leurs résultats scolaires. D’autre part, excellents observateurs des enfants, ils peuvent sensibiliser les enseignants à l’éducation sanitaire.

Enfin, à l’image de la lutte contre la tuberculose, il faudrait mieux prendre en compte la lutte contre la drogue, l’alcool, le sida, les M.S.T.

La santé est un problème global. Une véritable politique de santé publique comportant une vraie politique de prévention est indispensable.

Le droit au logement est un droit à l’habitat, facteur d’insertion permettant une identification, une inscription dans un réseau de voisinage.

La logique du marché s’est imposée progressivement, en oubliant que la pénurie de logements accélérait les situations d’exclusion. Le problème du logement est avant tout un problème d’offre. Il n’est pas tolérable qu’il y ait, d’un côté, des locaux vacants et, de l’autre, des gens sans logement.

De même, le problème des exclusions doit être traité à fond. A ce propos, une politique de prévention doit être instaurée grâce à une intervention plus précoce et plus en amont des services sociaux.

M. Jean-Luc Warsmann :

Tout à fait !

M. Denis Jacquat :

Pour conclure, une politique de lutte contre les exclusions ne peut être efficace que si elle bénéficie de personnels et d’associations de qualité. La formation des travailleurs sociaux doit disposer de moyens financiers à la hauteur des besoins en personnel qualifié.

Quant aux associations luttant contre les exclusions, nous devons leur donner un coup de pouce, d’une part en assurant la formation de leurs bénévoles et, d’autre part, en leur accordant une forte baisse de la T.V.A sur les produits de première nécessité et une diminution de leurs tarifs postaux.

Comme je l’ai indiqué en préambule, le groupe U.D.F va vous proposer, par la voix de ses différentes intervenants, des améliorations conséquentes, car la mission essentielle du pouvoir, sous le contrôle de son opposition constructive, est de rendre heureux les Français.

Si nous voulons que demain tous les citoyens aient accès à une part de bonheur, il faut être vigilant aujourd’hui. Souvenons-nous que ce n’est pas l’impossible qui désespère, mais le possible non atteint ( Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la Démocratie Française et du groupe du Rassemblement Pour la République ).